ARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Boulevard173 (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») , désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet : https://www.boulevard173.com
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet https://www.boulevard173.com

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet https://www.boulevard173.com  ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Nom commercial : Boulevard173
Raison social : Boulevard173
Immatriculation au RCS : 810 826 743
Forme juridique : Société par Action Simplifiée.

Adresse du siège social : 173 boulevard Aristide Briand 91600 Savigny Sur Orge.

E-mail : contact@boulevard173.com
Service Client : 01.70.58.80.04
Horaires d’ouvertures : Du Mardi au Samedi de 11h à 19h30.

Contact Boutique : 01.70.58.80.04.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://www.boulevard173.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne, ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet https://www.boulevard173.com

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données.

Les produits présentés sur le site internet https://www.boulevard173.com sont proposés à la vente sur les territoires suivants : France métropolitaine y compris  la Corse et les État membre de l’Union européenne.

ARTICLE 2 – Commandes

La passation de commande appartient au Client de sélectionner sur le site internet https://www.boulevard173.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :- Sélectionner ledit produit avec ses options
– L’ajouter au panier
– Valider le panierLes offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Le client ne pourra en aucun cas demander un échange de taille ou de coloris, il est donc très important que le client prenne le temps de bien vérifier son panier avant de confirmer sa commandeToute commande passée sur le site internet https://www.boulevard173.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Toute validation de commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet https://www.boulevard173.com à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels.

  1. b) Disponibilité des produits

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En ce sens, en cas de difficulté d’approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réserverons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d’une qualité ou d’une valeur identique ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé.

  1. c) Refus de traiter une commande

Boulevard173 se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur lié au paiement d’une commande ou qui représenterait à ses yeux une quelque forme de risque.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet https://www.boulevard173.com

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet https://www.boulevard173.com le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet https://www.boulevard173.com et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement :

Lors de l’acceptation de la commande par le Vendeur, le Client s’engage à verser au Vendeur, l’intégralité du paiement.
A défaut, la commande ne sera pas traitée.

Le règlement de la commande s’effectue soit,

•    Soit par carte bancaire
•    Soit par « Paypal ».

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des articles commandés.

Aucune donnée bancaire n’est enregistrée sur notre site, ses informations sont traitées par les systèmes de paiement.
Nous ne conservons pas les données de carte bancaire du client sur notre site Internet.

En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au client.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine y compris la Corse et les États membres de l’Union Européenne.

La livraison sera effectuée par la Poste (Colissimo contre signature) à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet https://www.boulevard173.com

Le Service postal Colissimo offre à ses Clients la possibilité de recevoir les articles commandés aisément et directement à leur domicile sous 2 à 6 jours ouvrés (10 maximum) via le Service postal de La Poste.

– Prix forfaitaire de 8€ pour la France et la Corse.

* La livraison est gratuite à partir de 60€ d’achat en France Métropolitaine.

– Prix forfaitaire de 15€ pour l’Union Européenne  quel que soit le nombre d’articles et le montant de la commande.

Les délais de livraison peuvent varier en cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.).

Les produits commandés sont livrés à l’adresse postale indiquée par le Client sur le formulaire de commande.

Les produits sont livrés du Mardi au Samedi, aux heures de bureau, à l’exception des fêtes nationales. La livraison est considérée comme effectuée lorsque le colis est mis à la disposition du Client à l’adresse indiquée sur le formulaire de commande.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

En cas de non réclamation du colis dans le délai imparti (dépôt chez un commerçant, bureau de poste ….) ou dans le cas d’une erreur sur l’adresse de livraison indiquée par le client : Boulevard173 se réservent le droit de facturer à son client la réexpédition du colis. (Tarifs de la poste en vigueur)

Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu’il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler par courrier recommandé avec accusé de réception toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur (article L.138-4 du Code de la consommation).

ARTICLE 7 – POLITIQUE EN MATIERE D’ECHANGE ET DE RETOUR

Pour tout article acheté sur notre site https://www.boulevard173.com aucune demande d’échange ou de remboursement ne peut être demandé en boutique physique.

Retours et remboursements:

Les articles commandés peuvent faire l’objet d’un retour contre un avoir, d’un échange de taille sauf mention contraire ou un remboursement.

ATTENTION : Le délai de retour est de 14 jours à compter de la réception de votre colis. Le cas échéant, le retour sera refusé et retourné à l’expéditeur à sa charge. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de souhait d’échange nous prenons en charge les frais d’expédition de la nouvelle commande.

Articles soldés. Les articles soldés indiqués par un prix barré et la mention « Prix réduit ! », « Prix Promo ! » ou « Prix soldé ! » ne sont ni repris ni échangés ainsi que tous ceux présents dans les rubriques « Destockage », « Promo » ou « Soldes » lorsque celles-ci sont présentes sur le site.

Attention! Boulevard173 effectue  un échange de produit dans la limite du stock disponible (nos articles rencontrant un grand succès, nous ne pouvons garantir d’avoir l’article en stock lors de la réception de votre colis). Dans ce cas, veuillez repasser commande auprès de notre site ou attendre la réception de votre avoir envoyé par e-mail après traitement du colis.

Pour se faire:

-Emballez les articles à retourner dans l’emballage d’origine ou identique.

-Joignez la facture dans le colis et notez une mention précisant si vous souhaitez un échange, un avoir ou un remboursement.

-Envoyez par la poste uniquement.

-Dès réception de votre colis et en fonction de la notification sur votre facture, un avoir du montant des produits vous sera envoyé par e-mail ou un nouveau colis avec la taille en échange souhaitée vous sera renvoyé ou le remboursement sera effectué par virement.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront ni remboursés ni échangés, si vous souhaitez que nous vous retournions les articles, il vous sera demandé de régler les frais de traitement de 8 euros. Vos articles seront conservés une semaine. Passé ce délais les articles seront détruits ils ne pourront être réclamés.

Pour des raisons d’hygiène Boulevard173 n’accepte pas les retours d’articles descellés ou portés, les accessoires ne sont ni repris ni échangés

Une question, une réclamation ? Réponse sous 24h ouvrées:

Par mail : contact@boulevard173.com

Par téléphone : 01.70.58.80.04

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIE

Les Produits vendus sur le site Internet https://www.boulevard173.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 7 jours à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

– non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

– en cas de mauvaise utilisation ou à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 9 INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet https://www.boulevard173.com

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet https://www.boulevard173.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc.

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. cons. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes  ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.


ARTICLE 13 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

– les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné.
– le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple).
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit.
– les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte.- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre.
– les fonctionnalités du contenu numérique.- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice et droit de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet https://www.boulevard173.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Article 14 – Traitement des données personnelles (déclaration 2102558 v 0)

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des Consommateurs pour les finalités suivantes : (i) les opérations relatives à la gestion courante des clients concernant les contrats et les commandes, (ii) la fourniture des produits et des services sur le Site Web, (iii) la gestion des retours, exercice du droit de rétractation, (iv) la gestion des paiements, la facturation, les impayés et du contentieux.
Les Consommateurs ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le Site Web ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par le Vendeur, ni passer commande sur le Site Web.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données vous concernant, le responsable du traitement étant William Dias.